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- Question écrite n° 99213 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/09/2016
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- Question écrite n° 99215 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/09/2016
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- Date de dépôt : 27/09/2016
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- Question écrite n° 99219 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 27/09/2016
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- Question écrite n° 99225 de M. Guénhaël Huet
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- Question écrite n° 99226 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 99229 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/09/2016
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- Question écrite n° 99239 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 99242 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- fonction publique hospitalière - rémunérations - bonification indiciaire. réglementation
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