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Question écrite n° 37385 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 23/03/2021
commerce et artisanat - Obligation de formation pour le tatouage médical - Obligation de formation pour le tatouage médical
Question écrite n° 37572 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 23/03/2021
sécurité routière - Stage de récupération de points du permis de conduire - Stage de récupération de points du permis de conduire
Question écrite n° 37431 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement maternel et primaire - Vaccination des enseignants des écoles maternelles - Vaccination des enseignants des écoles maternelles
Question écrite n° 37466 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 23/03/2021
formation professionnelle et apprentissage - Aide en faveur des apprentis - Aide en faveur des apprentis
Question écrite n° 37547 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 23/03/2021
propriété intellectuelle - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Question écrite n° 37514 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 23/03/2021
pharmacie et médicaments - Pour une clarification sur les vaccins d'AstraZeneca - Pour une clarification sur les vaccins d'AstraZeneca
Question écrite n° 37482 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/03/2021
intercommunalité - Commission consultative des services publics locaux - Commission consultative des services publics locaux
Question écrite n° 37406 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/03/2021
élevage - Éleveurs de chèvres angora - Éleveurs de chèvres angora
Question écrite n° 37341 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers
Question écrite n° 37376 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 23/03/2021
baux - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme