998717 résultats trouvés
- Question écrite n° 102339 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/02/2017
- automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation
- Question écrite n° 102342 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - départements. - hébergement des personnes âgées. réglementation
- Question écrite n° 102343 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. perspectives
- Question écrite n° 102344 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. imposition. réglementation
- Question écrite n° 102346 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - parts. cession. réglementation
- Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. internet. lutte et prévention
- Question écrite n° 102401 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - sécurité alimentaire - emballages. perspectives
- Question écrite n° 102403 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. entretien paysager. transfert
- Question écrite n° 102404 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 07/02/2017
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 102405 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/02/2017
- déchets, pollution et nuisances - air - vignettes anti-pollution. fraude. lutte et prévention
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