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N° 3542 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465): Date de dépôt : 02/03/2016; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
N° 3543 - Rapport de M. Joël Giraud sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231): Date de dépôt : 02/03/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 02/03/2016
Question écrite n° 93664 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 01/03/2016; professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 93722 de M. Pierre Ribeaud: Date de dépôt : 01/03/2016; ventes et échanges - ventes par adjudication - réglementation
Question écrite n° 93694 de M. Stéphane Saint-André: Date de dépôt : 01/03/2016; santé - sida - association. subvention
Question écrite n° 93614 de M. Bernard Accoyer: Date de dépôt : 01/03/2016; enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
Question écrite n° 93598 de M. Paul Salen: Date de dépôt : 01/03/2016; décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 93632 de M. Denis Jacquat: Date de dépôt : 01/03/2016; industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
Question écrite n° 93668 de M. Pascal Popelin: Date de dépôt : 01/03/2016; professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes