1519955 résultats trouvés
- Amendement n° 1122 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Perrot, M. Sempastous, Mme Charvier, M. Pellois, M. Lejeune, M. Vignal, Mme Sylla et Mme Riotton - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 902 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cherpion, M. Cinieri, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Vatin, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Benassaya, M. Therry et Mme Porte - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 878 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 1337 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Quentin, M. Reiss et M. Viry - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 1676 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 880 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 19 - Non soutenu
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- Amendement n° 1657 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Trompille et Mme Bessot Ballot - Article 19 - Retiré
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- Amendement n° 1235 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Testé, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Batut, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Kuric, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock - Article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 605 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viala et M. Schellenberger - Après l'article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 1115 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Reiss et Mme Beauvais - Après l'article 19 - Rejeté
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