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- Question écrite n° 102025 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 102064 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/01/2017
- emploi - contrats de sécurisation professionnelle - bilan
- Question écrite n° 102144 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 24/01/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question orale sans débat n° 1627 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/01/2017
- télécommunications - téléphone - portables. couverture
- Question écrite n° 102146 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 24/01/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 102035 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 102166 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 24/01/2017
- télécommunications - téléphone - numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1641 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité routière - véhicules à deux roues - pratiques dangereuses. délits. sanctions
- Question écrite n° 102131 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 102081 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 24/01/2017
- étrangers - demandeurs d'asile - dossier administratif. remise en main propre. conséquences
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