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- Question écrite n° 96532 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
- Question écrite n° 96544 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonction publique de l'État - personnel - protection sociale complémentaire. garantie dépendance. perspectives
- Question écrite n° 96554 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonctionnaires et agents publics - personnel - protection sociale complémentaire. garantie dépendance. perspectives
- Question écrite n° 96556 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/06/2016
- Français de l'étranger - aides de l'État - sociétés d'entraide et bienfaisance. financement
- Question écrite n° 96557 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/06/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. prestation cécité. conditions d'éligibilité
- Question écrite n° 96562 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 14/06/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 96566 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 96569 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 14/06/2016
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - gestion. financement
- Question écrite n° 96570 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/06/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. pertinence
- Question écrite n° 96571 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/06/2016
- justice - juridictions civiles - changement de nom. collectivités locales. transfert de compétences
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