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- Question écrite n° 102367 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102363 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102434 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 102327 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/02/2017
- agriculture - aides - recouvrement. ICHN. perspectives
- Question écrite n° 102378 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102477 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 102438 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 07/02/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 102370 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102400 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102391 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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