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- Question écrite n° 66032 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/2005
- entreprises - transmission - rachat. groupes étrangers. contrôle.
- Question écrite n° 74300 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/09/2005
- agriculture - agriculteurs en difficulté - dettes fiscales et sociales. guichet unique. mise en place.
- Question écrite n° 101240 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- politique extérieure - aide médicale - pays en voie de développement. montant. statistiques.
- Question écrite n° 93243 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 02/05/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. mission. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56000 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- logement - logement social - statistiques.
- Question écrite n° 119382 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 3321 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/09/2002
- transports par eau - canal Saône Rhin - construction. perspectives.
- Question écrite n° 95751 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/05/2006
- État - décentralisation - conséquences. finances. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 95982 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- sports - football - Coupe du monde de 2006. conséquences. prostitution.
- Question écrite n° 56935 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement technique et professionnel - perspectives - filières. maintien. Moselle.
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