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Question écrite n° 119127 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 27/02/2007
animaux - animaux de compagnie - vaccination. développement.
Question écrite n° 121320 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 27/03/2007
assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
Question écrite n° 20410 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 23/06/2003
justice - juridictions administratives - jugements. délais.
Question écrite n° 51396 de M. David Habib
Date de dépôt : 23/11/2004
retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications.
Question écrite n° 2764 de M. François Liberti
Date de dépôt : 16/09/2002
gendarmerie - gendarmes - revendications.
Question écrite n° 71092 de M. François-Michel Gonnot
Date de dépôt : 26/07/2005
politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
Question écrite n° 2208 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 02/09/2002
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. ravalement.
Question écrite n° 91224 de M. François Guillaume
Date de dépôt : 04/04/2006
télécommunications - réseaux - nouvelles technologies de l'information et de la communication. couverture du territoire.
Question écrite n° 121377 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 27/03/2007
voirie - autoroutes - péages. tarifs. modulation. véhicules non polluants.
Question écrite n° 71432 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 02/08/2005
défense - réservistes - statistiques.