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Amendement n°250 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 06/05/2010
Amendement de M. Piron - Article 12 bis - Adopté
Amendement n°82 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 08/02/2011
Amendement de M. Leonetti, M. Jeanneteau, Mme Ameline, M. Breton, M. Bur, M. Colombier, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Heinrich, Mme Hostalier, M. Kert, M. Lefrand, M. Mariton, M. Meunier, M. Paternotte, M. Perrut, Mme Poletti, M. Proriol, M. Rolland, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Vialatte - Avant l'article 24 ter - Adopté
Amendement n°167 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2007
Amendement de M. Terrasse, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - Article 33 - Adopté
Amendement n°17 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de M. de Courson - Article 7 ter - Adopté
Amendement n°119 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 20/11/2007
Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 6 - Rejeté
Amendement n°111 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
Date de dépôt : 14/11/2009
Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 quinquies - Rejeté
Amendement n°302 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Carcenac, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Bapt, M. Nayrou, M. Lurel, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°579 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 29/05/2008
Amendement de M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, M. Vidalies, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Jean-Michel Clément, M. Goldberg, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Tombe
Amendement n°1159 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°501 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 35 - Rejeté