Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°25 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°106 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 3 - Retiré
Amendement n°60 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. de Rocca Serra, M. Michel Bouvard et M. Carrez - Article 14 - Tombe
Amendement n°665 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 26/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°977 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Nayrou - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°85 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Avant l'article 26 - Adopté
Amendement n°37 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 19/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°166 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 18/06/2011; Amendement de M. Estrosi, M. Vitel, M. Mancel, M. Straumann, M. Bouchet, M. Salles, M. Durieu, Mme Marland-Militello, M. Michel Voisin, M. Goujon, Mme Fort, M. Remiller, M. Decool, M. Guibal, M. Paternotte, M. Léonard, M. Herbillon, M. Dhuicq et M. Siré - Article 18 - Retiré avant séance
Amendement n°1081 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello et Mme Dalloz - Article 10 - Retiré
Amendement n°757 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article PREMIER bis - Retiré avant séance