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Amendement n°137 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 09/02/2011
Amendement de M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 22 quater - Rejeté
Amendement n°1018 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Pélissard - Article 6 - Rejeté
Amendement n°8 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 12/06/2009
Amendement de M. Tardy - Article 6 - Rejeté
Amendement n°377 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Titre - Non soutenu
Amendement n°97 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2008
Amendement de M. Charasse - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°48 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 07/12/2009
Amendement de M. Carrez - Article 5 - Adopté
Amendement n°1880 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 14/02/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Victoria, M. Guilloteau, M. Lefebvre, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Mourrut, Mme Grosskost, M. Blanc, Mme Hostalier, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry et M. Calméjane - Article 26 - Tombe
Amendement n°184 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de Mme de La Raudière - Article 6 - Retiré
Amendement n°11 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 2 ter - Adopté
Amendement n°88 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 16/03/2010
Amendement de M. Loos - Article 20 - Adopté