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- Amendement n°214 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Gorce - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°108 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 15/06/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°231 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Garraud, M. Decool, M. Carayon, M. Labaune, M. Mothron, M. Vitel, M. Albarello, M. Luca, M. Gilard, M. Vannson, M. Spagnou, M. Beaudouin, M. Dhuicq, M. Mach, M. Diefenbacher, M. Remiller et Mme Martinez - Après l'article 75 - Retiré avant séance
- Amendement n°322 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2011
- Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 63 - Rejeté
- Amendement n°422 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Lagarde - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°5 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 10/07/2008
- Amendement de Mme Dalloz, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°382 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 15/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 11 bis - Rejeté
- Amendement n°50 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Vandewalle - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°277 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°522 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 03/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
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