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- Date de dépôt : 03/08/2004
- élevage - équidés - identification. coût. réglementation.
- Question écrite n° 98838 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 04/07/2006
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- Date de dépôt : 24/10/2006
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- Question écrite n° 105705 de M. Damien Meslot
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- Question écrite n° 71279 de M. Jean-Claude Guibal
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- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 33604 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 10/02/2004
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 117261 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques.
- Question écrite n° 59452 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 08/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 102410 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
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