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Amendement n°1072 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Gatignol, M. Decool, M. Lazaro et M. Fasquelle - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°55 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)
Date de dépôt : 26/01/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°1479 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Lassalle - Article 22 - Retiré
Amendement n°70 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Daniel Paul - Article 5 - Rejeté
Amendement n°213 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°215 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot - Article 15 - Rejeté
Amendement n°76 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 16/11/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Abelin, M. Préel, M. Raymond Durand et M. Jardé - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°38 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 17/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, MM. Braouezec et Mamère - Article 2 - Rejeté
Amendement n°133 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2010
Amendement de M. Lurel, M. Manscour, Mme Pau-Langevin, M. Pupponi, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
Amendement n°446 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article 3 - Rejeté