Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 01/07/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°6 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Albarello, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 6 - Retiré
Amendement n°215 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 54 - Rejeté
Amendement n°1219 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Cinieri - Article 12 bis - Non soutenu
Amendement n°693 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 63 - Adopté
Amendement n°9 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 07/07/2010; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°212 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Bur - Après l'article 29 - Retiré
Amendement n°229 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 45 - Rejeté
Amendement n°268 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2008; Amendement de M. Aly - Article 35 - Rejeté
Amendement n°72 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 22/06/2009; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté