Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°731 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Brard - Titre - Rejeté
Amendement n°555 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Luca, M. Marlin, M. Gatignol, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Roatta, M. Siré, M. Debré, M. Wojciechowski et M. Decool - Avant l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°27 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°204 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 01/12/2009; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Kucheida, M. Jean-Claude Leroy et M. Deluga - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°236 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
Amendement n°233 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de M. Rogemont - Article 52 - Tombe
Amendement n°632 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Laffineur, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Chartier et M. Piron - Article 2 - Retiré
Amendement n°1829 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 07/07/2008; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Tombe
Amendement n°500 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 15/09/2009; Amendement de M. Blisko, Mme Delaunay, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 21 - Rejeté
Amendement n°322 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. de Courson, M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Vigier et M. Perruchot - Article 12 - Rejeté