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- Date de dépôt : 18/05/2004
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 42009 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/06/2004
- emploi - ANPE - campagne publicitaire. pertinence. coût.
- Question écrite n° 101479 de M. Yves Jégo
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- Question écrite n° 39328 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/05/2004
- élevage - éleveurs - chiens. autorisations administratives. délivrance. encadrement.
- Question écrite n° 17247 de M. Thierry Mariani
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- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés.
- Question écrite n° 67015 de M. Alain Bocquet
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- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 123270 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/06/2007
- enseignement - programmes - civisme.
- Question écrite n° 82301 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 10074 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/01/2003
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. grève. conséquences.
- Question écrite n° 40969 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/06/2004
- police - renseignements généraux - réforme. perspectives.
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