1001398 résultats trouvés
- Question écrite n° 30153 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 15/12/2003
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical. pertinence.
- Question écrite n° 16392 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 14/04/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 105640 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2006. indemnisation. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1029 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 18/12/2003
- recherche - agriculture - OGM. perspectives.
- Question écrite n° 113913 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 19/12/2006
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 31204 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 29/12/2003
- entreprises - comptabilité - normes comptables internationales. interprétation juridique.
- Question écrite n° 81779 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 18094 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 12/05/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 69305 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande.
- Question écrite n° 63997 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 26/04/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation. décret d'application. publication.
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