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- Question écrite n° 81066 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement maternel et primaire - équipements - matériel informatique. financement.
- Question écrite n° 57947 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 15/02/2005
- mort - suicide - lutte et prévention.
- Question écrite n° 12000 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 17/02/2003
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - fichiers informatisés. contrôle. accès. réglementation.
- Question écrite n° 55608 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- tourisme et loisirs - activités de plein air - parcours aventures dans les arbres. sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 34600 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/03/2004
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. politiques communautaires.
- Question écrite n° 28310 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 10/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 43064 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 06/07/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 63931 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 26/04/2005
- automobiles et cycles - sécurité routière - régulateur de vitesse. perspectives.
- Question écrite n° 80848 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- logement - construction - statistiques.
- Question écrite n° 80293 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/12/2005
- police - police municipale - revendications.
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