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- Question écrite n° 110559 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. financement.
- Question écrite n° 97497 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets électroniques - recyclage. réglementation.
- Question écrite n° 66509 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ventes et échanges - commerce électronique - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 13685 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 10/03/2003
- retraites : régime agricole - montant des pensions - conjoints d'exploitants.
- Question écrite n° 57196 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - réévaluation du service médical rendu. perspectives.
- Question écrite n° 97811 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 20/06/2006
- professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 19464 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/06/2003
- étrangers - droit d'asile - réforme.
- Question écrite n° 104937 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 26/09/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - déremboursement. économies. statistiques.
- Question écrite n° 12328 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 17/02/2003
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 23866 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- enseignement - politique de l'éducation - coût. faculté de droit.
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