982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 46415 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 15/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 55896 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 25/12/2000
- travail - rémunérations - bas salaires. conséquences.
- Question écrite n° 38163 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 29/11/1999
- télécommunications - Internet - développement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 42189 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 31047 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 07/06/1999
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. ordonnances sécurisées. coût.
- Question écrite n° 35744 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/10/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 5390 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 27/10/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 25523 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/02/1999
- sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 34684 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 13/09/1999
- risques professionnels - maladies professionnelles - cancers broncho-pulmonaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 50893 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 18/09/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. frais d'hébergement. déduction.
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