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- Question écrite n° 80553 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 13/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 22520 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 21/07/2003
- commerce extérieur - exportations - organismes de soutien. fusion. délocalisation. perspectives.
- Question écrite n° 42629 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/06/2004
- handicapés - taux d'invalidité - victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation.
- Question écrite n° 106653 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 60949 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 22/03/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises.
- Question écrite n° 94512 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 16/05/2006
- baux - location - emplacement de caravaning.
- Question écrite n° 98773 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 2455 de Mme Marie-Josée Roig
- Date de dépôt : 09/09/2002
- communes - maires - délégations de fonctions. réglementation.
- Question écrite n° 41680 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/06/2004
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
- Question écrite n° 21272 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- politique sociale - jeunes - pauvreté. lutte contre l'exclusion.
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