1001985 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1735 de M. Marc Reymann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - réforme.
- Question écrite n° 104818 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- transports ferroviaires - contrôle - immigration clandestine. moyens.
- Question écrite n° 79588 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/11/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - prix. alignement sur les génériques. conséquences.
- Question écrite n° 59970 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 15/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 99241 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- voirie - routes - construction et entretien. coût.
- Question écrite n° 121970 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/04/2007
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. étrangers. réglementation.
- Question écrite n° 63241 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 19/04/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : cotisations - agents à temps partiel. réglementation.
- Question écrite n° 80049 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
- Question écrite n° 75047 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- impôt sur les sociétés - assiette - politiques communautaires.
- Question écrite n° 109598 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 07/11/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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