1522678 résultats trouvés
- Amendement n°289 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 51 - Adopté
- Amendement n°2 - JOURNÉE DE SOLIDARITÉ - (n° 738)
- Date de dépôt : 26/03/2008
- Amendement de M. Leonetti - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°265 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 18 - Non soutenu
- Amendement n°564 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 63 - Tombe
- Amendement n°25 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 13/09/2007
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°106 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 3 - Retiré
- Amendement n°60 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. de Rocca Serra, M. Michel Bouvard et M. Carrez - Article 14 - Tombe
- Amendement n°665 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 26/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
- Amendement n°977 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Nayrou - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°85 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Avant l'article 26 - Adopté
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