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- Question écrite n° 114682 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - conservation - aides de l'État.
- Question écrite n° 105399 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement - carte scolaire - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 92376 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 122355 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - série COBAVMS. statistiques. perspectives.
- Question écrite n° 18127 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 12/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 82742 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 118630 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 20/02/2007
- enseignement - établissements - violence. protection des enseignants.
- Question écrite n° 16347 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/04/2003
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 37823 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 20/04/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 80873 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/12/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : annuités liquidables - calcul.
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