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- Question au Gouvernement n° 2591 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 16/03/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 92511 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 18/04/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 121132 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 27/03/2007
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 84057 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - commissions départementales des impôts. composition.
- Question écrite n° 27039 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 27/10/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question orale sans débat n° 760 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 25/05/2004
- enseignement : personnel - enseignants - formation. éducation spécialisée. perspectives.
- Question écrite n° 118331 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 13/02/2007
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 68045 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 21/06/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 67914 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/06/2005
- travail - travail le dimanche - centres d'appel. réglementation.
- Question écrite n° 104577 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. amélioration. perspectives.
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