1001398 résultats trouvés
- Question écrite n° 102857 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - artisans. mode de calcul
- Question écrite n° 102858 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. personnes âgées en maison de retraite
- Question écrite n° 102859 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - taxe foncière sur les propriétés bâties. logements sociaux. exonération
- Question écrite n° 102860 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
- Question écrite n° 102861 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- industrie - chimie - plateformes chimiques. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 102863 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- justice - effectifs de personnel - tribunaux de grande instance. statistiques
- Question écrite n° 102866 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 21/02/2017
- logement - logement social - convention APL. réglementation
- Question écrite n° 102870 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- ministères et secrétariats d'État - finances et comptes publics - DGFiP. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 102874 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/02/2017
- ordre public - police et gendarmerie - forces mobiles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 102875 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/02/2017
- ordre public - police et gendarmerie - forces mobiles. Cour des comptes. rapport. recommandations
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