978434 résultats trouvés
- Question écrite n° 98071 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 98072 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
- Question écrite n° 98073 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 26/07/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - parents d'enfants handicapés. situation professionnelle. conséquences
- Question écrite n° 98076 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 98077 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 98079 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts et taxes - commerce - conseillers du commerce extérieur. cotisations. déductibilité
- Question écrite n° 98081 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 98083 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - réforme. perspectives
- Question écrite n° 98086 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/07/2016
- justice - procédure - avocat. convocation. modalités
- Question écrite n° 98087 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/07/2016
- justice - procédure - instruction. dossier. accès
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