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Amendement n° 1113 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lardet, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Marilossian et Mme Chapelier - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 955 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 727 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Bourgeaux et M. Ravier - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1098 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 39 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1283 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1009 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 951 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1372 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Viry, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Sermier, M. Therry, M. Reiss, M. Cattin et Mme Corneloup - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 993 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 60 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1244 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)