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Question écrite n° 101102 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 101074 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 06/12/2016
défense - opérations extérieures - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question orale sans débat n° 1562 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 06/12/2016
postes - bureaux de poste - zones urbaines. fermeture. pertinence
Question écrite n° 101049 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/12/2016
animaux - loups - population. statistiques
Question écrite n° 101091 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 101050 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 06/12/2016
animaux - pigeons - réglementation. perspectives
Question écrite n° 101095 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question orale sans débat n° 1571 de M. Kader Arif
Date de dépôt : 06/12/2016
entreprises - comités d'entreprise - mutualisation des CE au sein d'une branche. perspectives
Question orale sans débat n° 1569 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 06/12/2016
voirie - A 6 - A7. Lyon. perspectives
Question écrite n° 101090 de M. André Schneider
Date de dépôt : 06/12/2016
famille - enfants - naissance à l'étranger. parents séparés. droits des enfants