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- Question écrite n° 96572 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 14/06/2016
- justice - tribunaux - moyens. perspectives
- Question écrite n° 96573 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/06/2016
- logement - location - état des lieux. réglementation
- Question écrite n° 96575 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 14/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 96576 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/06/2016
- ordre public - manifestations - brûlage de pneus. sanctions
- Question écrite n° 96579 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 14/06/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - cotisations sociales. statistiques
- Question écrite n° 96585 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 14/06/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarifications. perspectives
- Question écrite n° 96586 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - unités de soins de longue durée. missions. moyens. perspectives
- Question écrite n° 96605 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique sociale - aides - réduction de la facture téléphonique. perspectives
- Question écrite n° 96607 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - assistants familiaux et accueillants familiaux. régime fiscal. disparités
- Question écrite n° 96608 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
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