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- N° 3938 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
- N° 3937 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
- Date de dépôt : 08/07/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- Question au Gouvernement n° 4135 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 07/07/2016
- organisations internationales - OTAN - sommet de Varsovie. orientations
- Question au Gouvernement n° 4134 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 07/07/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4136 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 07/07/2016
- énergie et carburants - politique énergétique - part du nucléaire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4137 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2016
- recherche - INRA - président-directeur général. nomination. modalités
- Question au Gouvernement n° 4132 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 07/07/2016
- ordre public - terrorisme - rapport parlementaire. propositions
- Question au Gouvernement n° 4131 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 07/07/2016
- État - gouvernement - politique du gouvernement. majorité parlementaire
- Question au Gouvernement n° 4141 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 07/07/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4143 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
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