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Question écrite n° 97022 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 28/06/2016
handicapés - intégration en milieu scolaire - plan d'accompagnement personnalisé. mise en oeuvre
Question écrite n° 97032 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 28/06/2016
justice - tribunaux de commerce - tribunaux de commerce spécialisés. Toulon. inscription
Question écrite n° 97033 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 28/06/2016
marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
Question écrite n° 97034 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 28/06/2016
marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
Question écrite n° 97038 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 28/06/2016
ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre
Question écrite n° 97039 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 28/06/2016
ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention
Question écrite n° 97041 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 28/06/2016
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - politique sanitaire et sociale. IGAS. expertise. calendrier
Question écrite n° 97056 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 28/06/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. travailleurs handicapés. quotas. réglementation
Question écrite n° 97057 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 28/06/2016
politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
Question écrite n° 97059 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 28/06/2016
prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens. Nord