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Question orale sans débat n° 1668 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 07/02/2017
postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
Question orale sans débat n° 1658 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 07/02/2017
transports aériens - aéroports - nuisances sonores. lutte et prévention. Cannes-Mandelieu
Question écrite n° 102390 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102334 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 07/02/2017
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - nationalité française. attribution
Question orale sans débat n° 1670 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 07/02/2017
télécommunications - très haut débit - fibre optique. couverture du territoire. perspectives
Question écrite n° 102387 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102437 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 07/02/2017
femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
Question orale sans débat n° 1653 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 07/02/2017
tourisme et loisirs - stations de montagne - soutien. mesures
Question écrite n° 102476 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 07/02/2017
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question orale sans débat n° 1654 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 07/02/2017
collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien