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- Question écrite n° 97022 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 28/06/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - plan d'accompagnement personnalisé. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97032 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 28/06/2016
- justice - tribunaux de commerce - tribunaux de commerce spécialisés. Toulon. inscription
- Question écrite n° 97033 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 97034 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 97038 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 28/06/2016
- ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97039 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 28/06/2016
- ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 97041 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 28/06/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - politique sanitaire et sociale. IGAS. expertise. calendrier
- Question écrite n° 97056 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. travailleurs handicapés. quotas. réglementation
- Question écrite n° 97057 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97059 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens. Nord
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