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- Question écrite n° 98597 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 30/08/2016
- cultes - lieux de culte - Grande mosquée de Paris. statut
- Question écrite n° 98600 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 30/08/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. statistiques
- Question écrite n° 98604 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 30/08/2016
- entreprises - réglementation - assurance obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 98605 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/08/2016
- entreprises - TPE et PME - dispositifs d'aide. bénéficiaires
- Question écrite n° 98609 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 30/08/2016
- fonctionnaires et agents publics - carrière - administrateurs civils. primes. bilan
- Question écrite n° 98615 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 30/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - aide aux victimes - fonds d'indemnisation. perspectives
- Question écrite n° 98621 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 30/08/2016
- presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
- Question écrite n° 98622 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 30/08/2016
- presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
- Question écrite n° 98538 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/08/2016
- consommation - protection des consommateurs - téléphone. escroquerie. lutte et prévention
- Question écrite n° 98537 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 23/08/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
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