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Amendement n°53 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
Date de dépôt : 17/11/2008
Amendement de M. Dosière - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°174 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de - Après l'article 12 -
Amendement n°20 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
Date de dépôt : 17/04/2008
Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 14 - Adopté
Amendement n°499 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2452)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 94 -
Amendement n°1396 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 21 - Tombe
Amendement n°80 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, Mme Langlade, M. Michel Ménard, Mme Quéré, M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli, M. Tourtelier et les membres du Groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°40 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de M. Warsmann - Avant l'article 3 - Adopté
Amendement n°148 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Debré - Article 31 - Non soutenu
Amendement n°214 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de M. Gorce - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°108 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 15/06/2010
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré