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Amendement n°178 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 28/10/2010
Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social - Après l'article 43 - Retiré
Amendement n°507 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Bloche, M. Ayrault, Mme Batho, Mme Hoffman-Rispal, Mme Martinel, Mme Adam, M. Bataille, M. Cacheux, M. Cocquempot, M. Derosier, Mme Duriez, M. Fruteau, M. Goua, M. Issindou, M. Lambert, M. Jean-Claude Leroy, M. Philippe Martin, M. Moscovici, M. Peiro, M. Roman, M. Jean-Louis Touraine et Mme Berthelot - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°391 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 10/12/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°138 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 5 quinquies A - Adopté
Amendement n°348 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 15 - Rejeté
Amendement n°18 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
Date de dépôt : 09/05/2011
Amendement de M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Muselier, M. Pierre Lang, M. Gaudron, M. Cosyns et M. Vanneste - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°62 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
Date de dépôt : 28/11/2007
Amendement de Mme Vautrin - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°79 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Saddier, M. Boënnec et Mme Labrette-Ménager - Article 17 - Adopté
Amendement n°132 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 18/11/2011
Amendement de M. Tian - Article 36 - Tombe
Amendement n°815 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 27 - Non soutenu