Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1054 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Grosperrin - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°110 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Carayon - Après l'article 30 - Non soutenu
Amendement n°186 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°291 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 19/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°29 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 23/05/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°339 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Bouchet et M. Mariani - Après l'article 11 sexies A - Retiré
Amendement n°87 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 05/06/2010; Amendement de M. de Courson, M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article 7 - Rejeté
Amendement n°122 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 15 - Adopté
Amendement n°70 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi - Article 5 - Rejeté
Amendement n°44 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766): Date de dépôt : 02/07/2009; Amendement de M. Derosier, Mme Erhel, M. Viollet, M. Deluga, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté