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- Amendement n°66 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°991 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 13 - Adopté
- Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Blum, M. Bernard, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gonnot, M. Grall, M. Grand, M. Herbillon, Mme Irles, Mme Joissains-Masini, M. Labaune, M. Lagarde, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, Mme Levy, M. Luca, M. Mallié, M. Mancel, Mme Marin, M. Maurer, M. Menuel, M. Myard, Mme Poletti, M. Raoult, M. Remiller, M. Roubaud, M. Teissier, M. Tian, M. Victoria, M. Michel Voisin, M. Wojciechowski et M. Zumkeller - Article 64 - Rejeté
- Amendement n°68 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Carrez - Article PREMIER A - Retiré avant séance
- Amendement n°25 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
- Amendement n°70 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 07/03/2011
- Amendement de M. Tian, M. Garraud, M. Luca, M. Remiller, M. Vanneste M. Verchère et M. Vitel - Article 64 - Non soutenu
- Amendement n°4 - EXPÉRIMENTATION DU DOSSIER MÉDICAL SUR CLÉ USB - (n° 2347)
- Date de dépôt : 19/03/2010
- Amendement de M. Decool, Mme Franco, M. Straumann, Mme Marguerite Lamour, Mme Louis-Carabin, M. Debray, M. Luca, M. Terrot, M. Chossy, M. Francina, Mme Marland-Militello, M. Lejeune, M. Guibal, M. Reiss, M. Bernier, Mme Grommerch, M. Lasbordes, M. Couve, Mme Vasseur, M. Gatignol, M. Dord et Mme Hostalier - Article unique - Adopté
- Amendement n°895 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Article 3 ter A - Non soutenu
- Amendement n°25 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 01/04/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°497 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 15/09/2009
- Amendement de M. Blisko, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 20 bis - Rejeté
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