Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°782 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 14/02/2012; Amendement de M. Scellier - Après l'article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°2009 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 02/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
Amendement n°405 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°87 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 ter - Rejeté
Amendement n°93 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 07/07/2008; Amendement de M. Myard - Article 13 - Retiré
Amendement n°20 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
Amendement n°64 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Apparu - Article 20 - Retiré avant séance
Amendement n°899 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 21/07/2009; Amendement de M. Brard - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°12 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°523 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 04/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté