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- Question écrite n° 52209 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 30/11/2004
- personnes âgées - journée de solidarité - application. assistants maternels.
- Question écrite n° 2157 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/09/2002
- enseignement : personnel - enseignants - détachement. réglementation.
- Question écrite n° 91145 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - autistes - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 19159 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 58946 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 01/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question orale sans débat n° 1141 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 22/03/2005
- aménagement du territoire - zones rurales - organisation sanitaire. perspectives. Ardèche.
- Question écrite n° 90137 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/03/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 73092 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 13/09/2005
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 56232 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 25/01/2005
- produits dangereux - bromure de méthyle - interdiction. conséquences. agriculteurs.
- Question écrite n° 11172 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 03/02/2003
- traités et conventions - convention de sécurité sociale avec l'Uruguay - élaboration.
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