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- Question écrite n° 9747 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - statistiques.
- Question écrite n° 90729 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 04/04/2006
- défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
- Question écrite n° 25629 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 29/09/2003
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
- Question écrite n° 6409 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/11/2002
- coopération intercommunale - communautés de communes - compétence économique. réglementation.
- Question écrite n° 22313 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/07/2003
- recherche - chercheurs - expatriation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 41802 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - écologie : administration centrale - locaux. surface. coût.
- Question orale sans débat n° 220 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/03/2003
- personnes âgées - maisons de retraite - fermeture. conséquences. Aramon.
- Question écrite n° 91694 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 11/04/2006
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - préparations vétérinaires. réglementation.
- Question écrite n° 121073 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : site Internet - traduction en russe.
- Question écrite n° 65411 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/05/2005
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - professionnels et volontaires. statuts.
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