Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°109 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Hostalier - Article 4 - Retiré
Amendement n°1152 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Gest , Mme Vautrin, M. Ollier, M. Jacob et M. Poignant - Article 17 - Adopté
Amendement n°2 - APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2511): Date de dépôt : 17/05/2010; Amendement de M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis -
Amendement n°398 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 47 - Rejeté
Amendement n°1199 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Le Fur, M. Decool, M. Cosyns et M. Jean-Yves Cousin - Article 21 - Retiré
Amendement n°38 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 15/05/2008; Amendement de M. Saddier - Article 27 - Adopté
Amendement n°108 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 36 A - Retiré avant séance
Amendement n°213 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°197 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 35 - Rejeté
Amendement n°323 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Rejeté