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- Date de dépôt : 18/05/2004
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- Date de dépôt : 22/06/2004
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- Date de dépôt : 18/05/2004
- élevage - éleveurs - chiens. autorisations administratives. délivrance. encadrement.
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- Question écrite n° 67015 de M. Alain Bocquet
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- enseignement - programmes - civisme.
- Question écrite n° 82301 de M. Étienne Mourrut
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- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 10074 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/01/2003
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. grève. conséquences.
- Question écrite n° 40969 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/06/2004
- police - renseignements généraux - réforme. perspectives.
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