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- Question écrite n° 56512 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/02/2005
- formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 2769 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 16/09/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 45779 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
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- Question écrite n° 59190 de M. Georges Hage
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- Question écrite n° 32171 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 95001 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 23/05/2006
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
- Question écrite n° 47286 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/09/2004
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 35954 de M. Claude Girard
- Date de dépôt : 16/03/2004
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation. secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 32837 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut.
- Question écrite n° 110835 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
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