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- Question écrite n° 39536 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- gendarmerie - restructuration - effectifs de personnel. zones rurales.
- Question écrite n° 2196 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 18/08/1997
- langue française - défense et usage - institutions communautaires.
- Question écrite n° 43049 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 13/03/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 67353 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 15/10/2001
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - maintien à domicile. perspectives.
- Question écrite n° 51843 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/10/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 71640 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/01/2002
- assurances - compagnies - mise en liquidation. fonds de garantie. création.
- Question écrite n° 4057 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 06/10/1997
- élections et référendums - comptes de campagne - contestation. procédure. candidats battus.
- Question écrite n° 68087 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 29/10/2001
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 13103 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 13/04/1998
- professions de santé - infirmiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 68623 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. application.
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