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- Question écrite n° 113141 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 12/12/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
- Question écrite n° 88778 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 14/03/2006
- collectivités territoriales - budget - campagnes de communication. pertinence.
- Question écrite n° 49848 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/10/2004
- impôt de solidarité sur la fortune - déclarations - couples mariés et non mariés. disparités.
- Question écrite n° 29167 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 01/12/2003
- police - officiers - effectifs de personnel. conséquences. durée du travail.
- Question écrite n° 22887 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 28/07/2003
- professions immobilières - agences immobilières - commission. montant.
- Question écrite n° 119216 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/02/2007
- agriculture - céréales - stockage. sécurité. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 11043 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/01/2003
- taxis - exercice de la profession - réglementation.
- Question écrite n° 84694 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 31/01/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 100008 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 18/07/2006
- relations internationales - Islande - désengagement militaire américain. attitude de l'Union européenne.
- Question écrite n° 54922 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/01/2005
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
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